• A. La sélection et le rendu de la déclaration TVA.
• B. Lettre d'accompagnement
• C. Éclaircissement Case 91
• D. Exemple d'un contrôle de la déclaration TVA

1. Sélectionnez s'il y lieu

2. Générez la liste

3. Apportez les corrections s'il y a lieu

4. La déclaration est établie

5. Exportation du fichier en vue du dépôt par le site portail Intervat

6. Sécurisez si vous le désirez les journaux d'achat et de vente jusque et y compris les périodes de cette déclaration.

7. Établissez s'il y a lieu une lettre d'accompagnement pour cette déclaration TVA

8. Établissez un rapport de cohérence de la déclaration.

9. Exportez - s'il y a lieu - les données de la déclaration TVA dans une filière Excel.

Le bouton 'Lettre d'accompagnement' permet de générer une lettre mentionnant le montant de la TVA à payer, les acomptes etc...

Ceci concerne essentiellement les gestionnaires de dossier qui établissent et envoient les déclarations TVA pour leurs clients/entrepreneurs

1. Sauvegarder au format PDF

2. Envoyer un e-mail de la lettre d'accompagnement

3. Imprimer

Lors de l'établissement de la lettre, un nombre de montants sont repris au départ de la déclaration TVA. D'autres cases sont adaptables librement.

Les données remplies dans les champs 'Signalétique du comptable' et 'Données du dossier 'client', sont sauvegardées sur le poste local et ne devront plus être entrées chaque fois.

La lettre peut être communiquée directement à l'entrepreneur en tant que document .pdf.

Le bouton 'Envoyer' permet de générer un e-mail.

L'e-mail contient un lien donnant accès à la lettre d'accompagnement. La lettre est accessible/disponible pendant 3 mois.

Les assujettis TVA déclarants mensuels sont tenus de verser un acompte aux recettes TVA au courant du mois de décembre, portant sur les opérations du mois de décembre.

Depuis avril 2017 cette obligation vaut également pour les déclarants trimestriels.

En conséquence, une adaptation du mode d'établissement de la déclaration TVA a été implémentée.

Par 'Listes, Déclaration TVA', il est possible de cocher si la case 91 doit être reprise dans la déclaration.

Lorsqu'un montant a été entré dans la case 91, le 'papillon' se placera automatiquement.