Depuis le 1/01/2022, l’attestation TVA à 6% pour les travaux de rénovation a été supprimée et le texte suivant doit depuis lors être mentionné dans la facture. La mention sera obligatoire depuis le 1ier juillet 2022. L'intégration de la mention sur une facture créée dans Octopus est parfaitement possible. Nous vous expliquons comment.

Taux de TVA : En l'absence de contestation par écrit, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la facture, le client est présumé reconnaître que : (1) les travaux sont effectués à un bâtiment d'habitation dont la première occupation a eu lieu au cours d'une année civile qui précède d'au moins dix ans la date de la première facture relative à ces travaux,(2) qu'après l'exécution de ces travaux, l'habitation est utilisée, soit exclusivement, soit à titre principal comme logement privé et (3) que ces travaux sont fournis et facturés à un consommateur final. Si au moins une de ces conditions n'est pas remplie, le taux normal de TVA de 21 % sera applicable et le client endossera, par rapport à ces conditions, la responsabilité quant au paiement de la taxe, des intérêts et des amendes dus.

Désormais, vous pouvez créer des articles qui contiennent plus de 255 caractères. Cela vous permet d'inclure un texte supplémentaire dans votre facture, comme par exemple, la mention obligatoire de la TVA à 6 % dans les factures.

Pour inclure ce texte, créez d’abord un article via le menu 'Facturation, Articles'. Ensuite, saisissez le texte complet dans le champ « Description ». Pour répartir ce texte sur toute la largeur de votre page, vous pouvez faire précéder le texte de la description des caractères suivants (sans espace après celui-ci !) :

L'étalement du texte est possible uniquement si vous utilisez le modèle standard V.

Si vous utilisez votre propre modèle personnalisé V1, V2, V3... vous devez faire un ajustement dans le menu 'Facturation, Initialisation module de facturation'. Allez dans l'écran « Modèles (template), Paramétrer les templates ». Cliquez sur « Adapter les colonnes », retirez la colonne « Description » en cliquant dessus et ensuite sur la flèche bleue vers la droite, cliquez sur la disquette pour sauvegarder et fermez ce cadre avec la croix en haut à droite. Il est très important que vous sortiez de cet écran avant de continuer. Cliquez ensuite à nouveau sur « Adapter les colonnes » et ajoutez à nouveau la colonne « Description » en cliquant sur la flèche bleue vers la gauche et ajustez le nombre de pixels pour la largeur de la colonne si nécessaire. Sauvegardez avec la disquette et fermez l'écran en cliquant sur la croix en haut à droite. Cliquez sur « Fin » dans l'assistant. Votre modèle est maintenant prêt à être utilisé pour l’étalement du texte.